1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Groupe TRAVAUX FCC, société spécialisée dans les solutions de climatisation, froid industriel, traitement d’air, pompes à chaleur, etc., et ses clients professionnels ou particuliers.

Groupe TRAVAUX FCC met à disposition de ses clients des équipements, des prestations techniques, ainsi que des produits tiers soigneusement sélectionnés grâce à ses relations privilégiées avec les meilleurs fabricants du marché national et international.

2. Domaine d’expertise

Groupe TRAVAUX FCC propose une offre clé en main incluant :

Études techniques & dimensionnement (bilans thermiques, simulation énergétique, plans CVC, etc.)
Fourniture d’équipements issus de fabricants reconnus
Installation, mise en service, réglages et paramétrages
Maintenance préventive & curative
Optimisation énergétique et solutions bas carbone (VRV, PAC, solaire thermique, etc.)
Intégration de systèmes allant de quelques kW à plusieurs MW

Nos solutions s’adressent aussi bien à des particuliers, qu’à des bureaux d’études, promoteurs, industriels, hôpitaux, hôtels ou data centers.

3. Relations fabricants & partenaires

Grâce à des partenariats privilégiés avec les meilleurs fabricants du marché, Groupe TRAVAUX FCC garantit à ses clients :

Des produits certifiés CE, Eurovent ou ISO
Des conditions tarifaires négociées
Un accès aux dernières innovations (connectivité, efficacité énergétique, etc.)
Des pièces de rechange disponibles et un SAV rapide

En complément, certains produits peuvent être proposés via affiliation ou partenariat tiers, avec transparence sur la nature de l’intermédiaire.

4. Études, devis & engagement

Toute demande de projet fait l’objet d’un diagnostic technique préalable (sur site ou sur plan), suivi de :

Un devis sur-mesure détaillé
Un projet technique validé (plans, schémas, notes de calculs)
Une planification des travaux et un calendrier d’intervention

La signature du devis avec mention « Bon pour accord », accompagnée de l’acompte initial, vaut acceptation ferme.

5. Prix & modalités de paiement

Tous nos prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes sauf indication contraire. Ils tiennent compte :

Du matériel sélectionné
Du temps de main-d’œuvre
Des déplacements, levages, accessoires, etc.
Des garanties et mises en service

Modalités standards de paiement :

30 % à la commande
40 % en cours d’exécution
30 % à la réception finale

Des conditions spécifiques peuvent être établies pour les projets > 500 kW ou à financement échelonné.

6. Livraison et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

La disponibilité des équipements
Les autorisations administratives
Les conditions d’accès chantier

Groupe TRAVAUX FCC s’engage à informer le client de toute évolution impactant les délais initiaux.

7. Réception et mise en service

Une réception technique est réalisée à la fin des travaux, accompagnée :

D’un procès-verbal de réception signé par les deux parties
Des fiches techniques, plans de récolement et notices d’utilisation
De la mise en service officielle des équipements par nos techniciens agréés

8. Garanties

Nos équipements sont garantis selon les conditions constructeurs (pièces : 1 à 5 ans).
Les travaux et l’installation sont garantis 1 an main-d’œuvre et déplacement, sauf contrat spécifique.

Nous proposons aussi :

Contrats de maintenance préventive annuels ou pluriannuels
Assistance technique à distance ou sur site
Extensions de garantie jusqu’à 10 ans (sur étude)

9. Produits affiliés ou distribués via partenaires

Groupe TRAVAUX FCC peut recommander ou rediriger vers des produits tiers (traitement de l’eau, domotique, accessoires) via un système d’affiliation ou de partenariat commercial.

Dans ce cas :

Le client achète directement auprès du partenaire
TRAVAUX FCC n’est ni vendeur ni responsable du SAV
Les données du client sont protégées selon la politique de confidentialité du partenaire

10. Données personnelles

Groupe TRAVAUX FCC collecte uniquement les données nécessaires à :

L’établissement du devis et du suivi chantier
L’exécution de la prestation
La relation commerciale (prospection, rappel d’entretien, etc.)

Les données sont sécurisées et jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi 09-08, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression sur simple demande.

11. Responsabilité

La responsabilité de Groupe TRAVAUX FCC est engagée dans le cadre strict de la prestation commandée. Elle ne couvre pas :

Les cas de force majeure
L’utilisation non conforme des équipements
Les dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial…)

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.