Les présentes Conditions Générales de Service définissent les règles applicables à toutes les prestations techniques proposées dans les domaines de la climatisation, du réfrigération, de la ventilation, des installations énergétiques et des services associés.
1. Objet
Les présentes CGS encadrent les prestations suivantes :
- Installation et maintenance de climatisation
- Dépannage des systèmes frigorifiques
- Chambres froides et froid industriel
- Ventilation et traitement d’air
- Audit énergétique des installations
- Systèmes solaires et pompes à chaleur
- Plomberie et électricité générale
- Études techniques et conception
2. Devis et validation
Toute intervention commence par :
- une analyse technique du besoin,
- un diagnostic sur site ou à distance,
- l’établissement d’un devis.
Le devis devient valide après :
- acceptation du client,
- confirmation écrite ou accord explicite,
- parfois versement d’un acompte selon le projet.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont établis selon :
- la complexité de l’installation,
- les équipements nécessaires,
- les conditions d’accès au chantier,
- la main-d’œuvre technique.
Les modalités de paiement peuvent inclure :
- acompte avant intervention,
- paiement en cours de travaux,
- solde à la livraison du service.
4. Délais d’intervention
Les délais dépendent :
- de la disponibilité des équipements,
- de la nature de l’intervention,
- des conditions techniques du site,
- des urgences éventuelles.
Un planning est communiqué au client avant intervention.
5. Obligations du client
Le client doit garantir :
- l’accès au site,
- la disponibilité des installations,
- la sécurité du chantier,
- la présence des alimentations électriques nécessaires,
- la transparence sur l’état des équipements existants.
Toute information incorrecte peut impacter la qualité de l’intervention.
6. Responsabilité technique
Chaque système (climatisation, froid, électrique, solaire) nécessite une analyse technique préalable.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des équipements,
- absence d’entretien,
- modification non autorisée des installations,
- intervention d’un tiers non qualifié.
7. Garantie des prestations
Les interventions peuvent bénéficier d’une garantie limitée sur :
- la main-d’œuvre,
- les pièces remplacées (selon fournisseurs),
- les installations réalisées.
La garantie ne couvre pas :
- les mauvaises utilisations,
- le manque d’entretien,
- les conditions environnementales extrêmes.
8. Maintenance et entretien
Pour garantir la performance des installations :
- un entretien régulier est recommandé,
- les systèmes frigorifiques doivent être contrôlés périodiquement,
- les filtres et composants doivent être nettoyés ou remplacés.
9. Confidentialité technique
Toutes les informations liées aux projets sont strictement confidentielles, notamment :
- schémas électriques,
- plans frigorifiques,
- audits énergétiques,
- données des installations.
Ces informations ne sont utilisées que pour l’exécution des services.
10. Annulation et modification
Toute annulation de service doit être communiquée dans un délai raisonnable.
En cas de :
- déplacement déjà effectué,
- achat de matériel,
- préparation technique,
des frais peuvent être appliqués.
11. Limitation de responsabilité
TRAVAUX FCC ne peut être tenu responsable :
- des pertes indirectes,
- des interruptions d’activité,
- des défauts liés à un mauvais usage,
- des interventions non validées.
12. Force majeure
Les cas de force majeure (pannes généralisées, catastrophes, événements imprévus) peuvent retarder ou suspendre les interventions sans responsabilité engagée.
13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Contact
Téléphone : +212 (0) 7 01 139 027
Fixe : +212 (0) 5 24 625 569
Conclusion
Ces Conditions Générales de Service assurent un cadre clair, professionnel et sécurisé pour toutes les prestations techniques liées aux systèmes frigorifiques, climatiques et énergétiques.